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Rédaction en date du 28/06/2018 - Voir la version PDF ↗️
Rédaction en date du 17/02/2025 - Voir la version PDF ↗️
Règlement intérieur du FabLab de Château-Thierry
1. Introduction
Les membres, visiteurs ou invités du fab lab s’engagent à respecter le Règlement Intérieur, le matériel et les personnes présentes, dans l'esprit d'ouverture et de partage décrit dans la charte des fab lab.
Le présent règlement intérieur s'applique à toutes activités effectuées dans le cadre de l'association Fab Lab Château-Thierry, déclarée au JO du 10 Août 2013 avec le Numéro RNA :W021001309 et le numéro SIREN : 80321036800020
Les statuts de l'association sont disponibles là.
Ce règlement intérieur est rédigé dans l'esprit de la Charte des Fab Lab.
Ce règlement intérieur peut être mis à jour par le Bureau du fab lab.
Ce règlement à jour sera affiché dans les locaux du fab lab, celui-ci fera foi en cas de litige.
2. Usagers
Fab Lab Manager
Un fab lab manager est un membre du bureau ou un adhérent désigné par le bureau de l'association dont les missions sont :
- d'ouvrir et fermer le local du fab lab,
- d'accueillir les adhérents et le public,
- de contrôler les autorisations d'accès aux machines et services proposés par le fab lab,
- d'encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur, formations, etc.) dans la limite de ses compétences,
- d'encaisser les paiements des usagers.
Adhérent
L'adhérent est un usager du fab lab à jour de sa cotisation à l'association.
Un adhérent peut encadrer l'utilisation de certains équipements si sa compétence le permet et en accord avec le Fab Lab Manager.
Extérieur
Un extérieur est une personne physique non adhérente. Il peut utiliser les moyens du fab lab avec l'autorisation et sous la surveillance du Fab Lab Manager.
Invité
L'invité est un extérieur encadré par un adhérent. Chaque adhérent est responsable de ses invités. Il peut utiliser les moyens du fab lab avec l'autorisation du Fab Lab Manager.
3. Missions
Séances
Le Fab Lab propose plusieurs types de séances :
- Des séances dites "open lab", ateliers ouverts durant lesquelles tous les usagers sont acceptés,
- Des séances accessibles à tous (adhérent, extérieur, invité): Apprentissage et Ateliers tutorés,
- Des séances réservées à l'ensemble des adhérents,
- Des séances “portes ouvertes” où les adhérents proposeront leurs services afin d’aider des personnes extérieures à réparer, construire ou créer,
- Des séances spécialisées pouvant faire l'objet de spécificités ou de restrictions additionnelles.
Ces séances sont affichées sur le site internet du Fab Lab/ Facebook, sur la page Agenda du site internet et par affichage à l'entrée.
En dehors des périodes d'ouverture déclarées dans l'Agenda, le fab lab n’est pas en accès libre. Cependant, durant ces périodes, pourront accéder au fab lab :
- les Fab Lab Managers,
- les membres du Bureau, les membres fondateurs,
- les personnes accompagnées par au moins une personne listée ci-dessus.
Règles de fonctionnement
Déclaration de prise en charge
Dès lors que d’autres personnes que lui-même sont présentes au sein du fablab, le Fab Lab Manager en charge devra se déclarer en utilisant le carnet de bord prévu à cet effet. En cas de passage de relais lors d’une séance, le carnet de bord devra être mis-à-jour par le nouveau Fab Lab Manager en charge. La prise en charge du fab lab peut être confiée à un adhérent jugé apte par le Bureau.
L’accès aux machines
Les équipements mis à disposition sont regroupés sous forme d'atelier. Chaque atelier dispose de sa propre signalétique informant du type d'accès et de l'habilitation requise. En cas d'absence de signalétique, l'usage des machines est interdit sauf :
- autorisation explicite du Fab Lab Manager présent pendant l'utilisation,
- aux personnes en possession d'une habilitation inscrite au fab lab sur leur carte d’adhésion.
Les éventuelles files d'attente pour utiliser une machine sont gérées par le Fab Lab Manager présent.
Les personnes ayant obtenu une réservation sur l'agenda de la machine sont prioritaires.
Seules les matières premières fournies par le fab lab ou autorisées par le Fab Lab Manager peuvent être utilisées avec les équipements du fab lab.
Toute anomalie perçue en début ou en cours d'usage de la machine doit être signalée immédiatement au Fab Lab Manager afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires (documentation dans le journal de bord de la machine, voire interruption de service).
Les machines doivent être nettoyées par l'usager à la fin de l'activité.
Habilitation
L'utilisation d'un équipement peut nécessiter une habilitation,
Une habilitation est matérialisée sur “le mur des makers” grâce à un système de niveau.
Les habilitations sont attribuées par le Bureau.
L'attribution d'une habilitation doit être documentée dans l'outil logiciel identifié à cet effet.
Le Fab Lab Manager peut révoquer temporairement une habilitation et le CA ou le Bureau peuvent la révoquer définitivement.
Comportement
- Les membres, visiteurs ou invités du fab lab s’engagent à respecter le Règlement Intérieur, le matériel et les personnes présentes, dans l'esprit d'ouverture et de partage décrit dans la charte des fab labs. Tout manquement notifié par le Fab Lab Manager, peut amener le CA ou le Bureau à décider de sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion du contrevenant.
- Les personnes adultes présentant un comportement inapproprié avec l’activité du Fab Lab peuvent être exclues de la séance en cours tenue par le ou les Fab Lab Manager. Les mineurs peuvent également être exclus en cas de comportement nuisant à l’activité tenue par le Fab Lab. Dans ce cas, un parent ou tuteur légal peut être appelé afin de venir récupérer le mineur.
- Les ressources du fab lab ne peuvent être utilisées pour des activités illégales.
Dispositions relatives à l’accueil des mineurs
Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas acceptés au fab lab SAUF :
- s'ils sont accompagnés d'un membre de l'association en ayant la responsabilité ;
- s'ils participent à une activité spécifique leur étant réservée.
Une feuille d’émargement est à signer par un parent ou tuteur légal pour chaque enfant au début de la séance à l’arrivée de l’enfant et en fin de séance lorsque celui-ci quitte le fab lab.
4. Accidents et Responsabilité
Accidents Corporels
En cas d’accident corporel léger, la personne peut être soignée à l’aide de la trousse de premiers soins. Cette trousse doit être obligatoirement disponible avant de démarrer toute séance du fab lab.
Si l’accident concerne un mineur, les parents ou tuteurs légaux doivent immédiatement être prévenus.
En cas d’accident corporel grave, les personnes titulaires d’un brevet de secourisme doivent intervenir en priorité. Le SAMU doit être contacté immédiatement et la famille, parents ou tuteurs légaux prévenus dans les plus bref délais.
Accidents matériels
Tout matériel subissant une avarie doit être stoppé et le Fab Lab Manager présent prévenu.
Suivant la gravité de l’avarie, le matériel peut être rendu indisponible temporairement.
Responsabilités
- L'adhérent s'engage à respecter intégralement le règlement intérieur.
- L'adhérent devra fournir une attestation de responsabilité civile à jour.
- Les mineurs adhérents à l'association devront fournir une Fiche d'autorisation parentale ou tutélaire.
- L'adhérent devra respecter les restrictions d'utilisation des machines ou des lieux.
- L'adhérent devra respecter les différentes réglementations, notamment celles concernant la propriété intellectuelle.
5. Tarification
Adhésion
L’adhésion à l’association "Fab Lab Château-Thierry" permet d’accéder au statut d’adhérent de l’association.
Chaque adhérent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle pour conserver son statut d’adhérent et les droits associés (crédits fabrications, participation aux activités, vote en assemblée générale, etc.). La cotisation est valable pour une durée de 12 mois à compter du 1er jour du mois d’adhésion ou de renouvellement, appelée « date anniversaire ».
L'adhésion d'une personne physique autorise l'accès à 1 accès physique nominatif. L'adhésion d'une personne morale autorise l'accès à 3 accès physiques nominatifs. Les Crédits Fabrications sont liés au compte de la personne physique ou morale.
Le montant de l'adhésion est fixé par le conseil d'administration ou le Bureau annuellement et affiché de façon visible dans le fab lab.
A la date anniversaire, l’adhérent dispose d’un délai de 3 mois maximum pour régulariser sa situation :
1er cas : Renouvellement dans un délai de 3 mois
- La date anniversaire reste inchangée.
- L’adhérent conserve l’intégralité de ses droits sans interruption (solde des crédits fabrications, accès aux activités, droit de vote)
2eme cas: Réadhésion après le délai de 3 mois
Si l’adhérent ne régularise pas sa situation dans un délai de 3 mois suivant la date anniversaire la réadhésion est toujours possible, mais :
- Une nouvelle date anniversaire est fixée au 1er jour du mois de la réadhésion.
- L’adhérent perd ses droits acquis précédemment et le solde de ses crédits fabrications.
- Il est considéré comme un nouvel adhérent mais il ne bénéficie pas des offres de bienvenue comme un primo accédant (personne n’ayant jamais été adhérant au FabLab de Château-Thierry).
Cas particuliers : Tout cas exceptionnel ou demande de dérogation devra être soumis au Bureau, qui statuera au cas par cas.
Crédit Fabrication
Le Crédit Fabrication [CF] est une devise virtuelle permettant l'utilisation des machines payantes, l'achat de matière première et tout autre achat interne au Fab Lab (hors opération d'achats groupés). Les CF ne peuvent être remboursées, mais transférés vers un autre compte d'adhérent.
Le tarif des CF est fixé par le Conseil d’Administration ou le Bureau et affiché dans le fab lab. Il peut être révisé si nécessaire.
Des CF peuvent être offerts par le Conseil d’Administration ou le Bureau pour "service rendu": réparation de machines, formations, temps de présence en tant que Fab Lab Manager, crowdfunding, etc.
Séances spécialisées
Les séances d’apprentissages & ateliers tutorés du Fab Lab sont soumis à un droit d’entrée afin de couvrir les frais de fonctionnement des machines, des consommables et le renouvellement des machines. Les tarifs seront définis au cas par cas pour les adhérents et les invités.
Rédaction en date du 17/02/2025
Jean-Philippe CARDINET
Président du FabLab de Château-Thierry